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Code rural et de la pêche maritime. Code forestier : annoté & commenté
Livre
Edité par Lefebvre Dalloz-Dalloz - 2024
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime. ©Electre 2024
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