Code des assurances. Code de la mutualité : annoté & commenté

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Code des assurances. Code de la mutualité : annoté & commenté

Livre

Edité par Lefebvre Dalloz-Dalloz - 2024

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France. ©Electre 2024

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Note

En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1. Notes bibliogr. Index

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (XLVIII-2425 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2024

Collection

Codes Dalloz

Liens

Est publié avec : Code de la mutualité

Contributeurs: Perdrix, Louis (1976-....). Éditeur scientifique | Vivien, Céline. Directeur de publication

Cotes: USUEL 348 COD
Sections: Adultes
Public visé: Adultes

ISBN: 978-2-247-22979-6
EAN: 9782247229796

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