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Dépôt Légal Imprimeur

La bibliothèque municipale de Dijon est dépositaire du dépôt légal imprimeur pour les départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne. Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal imprimeur (DLI) est l'obligation pour tout imprimeur de déposer un exemplaire de chaque document qu'il imprime à l'organisme dépositaire. Il permet d'assurer sa conservation, sa consultation en salle de lecture, l'enrichissement des collections, la constitution et la diffusion de notices bibliographiques.

Quel type d'imprimés ?

Le dépôt légal vise à l’exhaustivité et concerne tout type de documents imprimés quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux :
- livres (y compris livres d'artistes), brochures, tracts
- périodiques : revues, magazines, bulletins, fanzines...
- documents cartographiques et iconographiques : cartes, cartes postales, estampes, photographies...
Sont exclus : certains types de documents (par exemple les travaux de ville, les documents d’archives publiques ou la correspondance privée), les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille, les réimpressions à l’identique. Le DLI est distinct et complémentaire du champ des Archives publiques dont relèvent certains de ces documents exclus (documents électoraux par exemple).

Suis-je concerné ?

Tout imprimeur, graveur, photographe situé en Bourgogne selon le découpage des anciennes régions ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu. "Lorsque la confection d'un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs ou façonniers, le dépôt est effectué par celui d'entre eux qui effectue la livraison définitive à l'éditeur" (Art. R132-6 du Code du patrimoine).

Procéder à un dépôt

Dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication du document imprimé, adresser en franchise postale, à savoir sans frais d'envoi, en indiquant sur le colis « Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Art. L132-1 » :
- 1 exemplaire du document
- 2 exemplaires du formulaire de déclaration

à Bibliothèque municipale de Dijon
Service du dépôt légal imprimeur
5 rue de l'Ecole de droit
21000 Dijon

Contact : Véronique TRANCHANT, responsable du Dépôt Légal Imprimeur, vtranchant@ville-dijon.fr 

Presse, médias

Les lieux historiques, collections et actualités du patrimoine constituent des ressources et/ou sujets pour vos piges, billets, reportages, vidéos...

Journaliste, reporter, vidéaste... la base patrimoine et sa banque d'images téléchargeables est une véritable mine de ressources ! Pour les reproductions et droits photographiques, cliquer sur ce lien. 

Reportage, prise de vue... Demande d'autorisation et modalités sur demande écrite en amont à bmdijon-communication@ville-dijon.fr et à Caroline POULAIN, responsable du patrimoine (cpoulain@ville-dijon.fr).

Prêts pour exposition

La bibliothèque municipale de Dijon se place au nombre des grandes institutions dont les collections patrimoniales sont sollicitées pour des prêts dans le cadre d’expositions temporaires en France et à l’étranger (musées, bibliothèques, archives…).

Délais

La demande officielle, à adresser à Marie-Paule ROLIN, Directeur de la bibliothèque municipale, est attendue au moins 3 mois avant l'ouverture de l'exposition. Elle sera examinée par la conservation sous quinzaine, sous réserve d'un dossier complet. Les demandes peuvent être refusées pour des raisons de conservation ; des documents de substitution sont disponibles : informations sur les reproductions photographiques en cliquant sur ce lien.

Contenu du dossier de demande

- informations précises sur l'exposition (dates, contenu, contacts...), accompagnées de toute annexe utile (synopsis, facility report / conditions d'exposition...).
- liste détaillée des documents sollicités en prêt (cote, auteur, titre, date, numéro de page ou de folio exposé) / explorer les collections en cliquant sur ce lien
- fiche de renseignements et cahier des charges (format PDF) dûment remplis

Modalités

Tous les frais (convoiement, assurance, montage...) sont à la charge de l'emprunteur.

Sont attendus :
- l'attestation d'assurance, au moins 15 jours avant le début de l'exposition
- 2 exemplaires de toute publication dédiée : catalogue d'exposition, brochure, livret pédagogique...
- tout support de communication (affiche, dossier de presse) et des visuels de l'exposition intégrant les documents/objets prêtés

Contacts mail : cliquer sur ce lien

Accueil de groupes

Classes, associations, institutions...

L'équipe vous accueille dans les coulisses du patrimoine pour des visites thématiques.

 

 

Groupe de 10 à 20 personnes maximum : classes et centres de loisirs, étudiants, associations, institutions... Service gratuit. 

Contenu, durée et horaires à convenir en amont, au moins un mois à l'avance, sur demande écrite à Caroline POULAIN, responsable du patrimoine : cpoulain@ville-dijon.fr. 

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