Code de procédure civile : annoté | France. Auteur
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Code de procédure civile : annoté

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Edité par Lefebvre Dalloz-Dalloz - 2024

Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à la version en ligne actualisée du Code. ©Electre 2024

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