Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert,... François Priet,... Paule Quilichini,... [et al.] |
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Droit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert,... François Priet,... Paule Quilichini,... [et al.]

Livre

Edité par Lefebvre Dalloz-Dalloz - 2024

Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Les auteurs abordent les principaux thèmes du domaine : les organes délibérants, exécutifs ou consultatifs, les acteurs, les moyens financiers, juridiques ou matériels, la diversité des compétences, les responsabilités ainsi que les contrôles sur les actes et les personnes. ©Electre 2024

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