Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle, individuelle et collective, la transaction / François Taquet

Livre

Taquet, François (1957-....). Auteur

Edité par Gereso ; Impr. Présence graphique - 2024

Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction ainsi que les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2024

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