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Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Livre
Edité par Prat. Issy-les-Moulineaux - 2008
Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de cloture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.
Voir la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991). Prat»
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