Arrêt du Parlement, qui homologue le traité fait par les marchands de bleds, qui s'obligent d'en fournir aux marchés jusqu'à la Saint Martin 1767 ; défend de s'attrouper & d'arrêter aucunes voitures chargées de grain. Du 25 Septembre 1766

Livre

France. Parlement de Dijon

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Registres du parlement de Dijon. Tome 2 : 165...

Livre | France. Parlement de Dijon | 1996

Registres du parlement de Dijon. Tome 3 : 166...

Livre | France. Parlement de Dijon | 1996

Registres du parlement de Dijon. Tome 4 : 169...

Livre | France. Parlement de Dijon | 1996

Registres du parlement de Dijon. Tome 5 : 171...

Livre | France. Parlement de Dijon | 1996

Arrêté du Parlement de Dijon, du quatre Févri...

Livre | France. Parlement de Dijon

Cet arrêté est suivi d'une "Lettre du Parlement de Dijon au Roi", daté du 6 février 1771.

Arrêté du Parlement de Dijon du quatre mars 1...

Livre | France. Parlement de Dijon | 1771

Chargement des enrichissements...