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Plus d'un an pour avoir son titre de propriété, à qui la faute? / Frédérique Schmidiger

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Schmidiger, Frédérique | Pellefigue, Marie

L'année 2017 a connu un nombre de ventes immobilières record, causant un embouteillage monstre dans les services de publicité foncière. Or, ce n'est qu'une fois publié par leurs soins que l'acte signé chez le notaire acquiert sa pleine valeur juridique. Les vendeurs et les acquéreurs doivent-ils s'en inquiéter? Quels risques ce retard leur fait-il courir?

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