Edit & ordonnance du roy sur le reglement de la justice & police de son roiaume. Publié en la cour de parlement à Dijon le 13. jour de mars, 1563. - Archives Municipales

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Edit & ordonnance du roy sur le reglement de la justice & police de son roiaume. Publié en la cour de parlement à Dijon le 13. jour de mars, 1563.

Livre

France. Parlement de Dijon

Note

Sans page de titre, adresse prise à la fin.

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 22-[2] p. ; 4

Date de publication: 1579

Autre titre

Edit et ordonnance du roy sur le reglement de la justice et police... (Titre ajouté par le catalogueur)

Contributeurs: Des Planches, Jean. Imprimeur

Cotes: 19285
Sections: Patrimoine

Sujets

Coutumes et jurisprudence des provinces de France

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