Arrest du parlement [de Dijon], qui ordonne que les accusez seront à l'avenir recolez sur leurs réponses, avant que d'être confrontez aux autres accusez. Du 3. juillet 1748. [Procès à la requête d'Antoine-Benigne Lamy de Samerey et Louis Gallier, contre Pierrette Chevalier, Pierre Truchetet serrurier, Claude Truchetet vigneron demeurant à Arcenant, Etienne Baudinet prévôt général des maréchaussées de Bourgogne et Bresse, Henri-Charles Baudinet avocat, et autres].

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France. Parlement de Dijon

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