Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...

Livre

Edité par Prat éditions - 2022

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2022

Voir la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991), 2022»

Autres documents dans la collection «Les Guides pour tous (Paris. 1991)»

Note

La couv. porte en plus : "comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ?"
En appendice, modèles de lettres et de documents
Glossaire. Index

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (IX-227 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2022

Collection: Les guides pratiques pour tous

Cotes: 346.01 VAL
Sections: Adultes
Public visé: Adultes

ISBN: 978-2-8095-1709-5
EAN: 9782809517095

Popularité: Document emprunté 2 fois ces 6 derniers mois

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